Mise à jour le 1er janvier 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sitôtfait et de ses clients pour la création de sites internet, la conception d’interfaces, l’optimisation SEO ou toute autre prestation prévue au devis.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. La commande est considérée comme acceptée dès que le devis est signé ou validé par écrit (courriel). L’acceptation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Sauf disposition contraire, un acompte de 40 % est exigible à la commande et le solde (60 %) avant la mise en ligne du site. L’acompte n’est pas remboursable en cas de désistement du client. Un paiement en plusieurs fois peut être convenu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client à fournir les contenus (textes, images, accès techniques, etc.). Tout retard ou absence de collaboration peut entraîner la suspension du projet ou des frais supplémentaires.
Chaque offre comprend un nombre défini de pages et de révisions. Les demandes complémentaires, corrections ou modifications non prévues dans le devis feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif horaire en vigueur.
Les créations demeurent la propriété de Sitôtfait jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le règlement total effectué, les droits patrimoniaux afférents au design et aux contenus livrés sont transférés au client. Les frameworks, bibliothèques et codes sources restent la propriété de leurs auteurs et sont concédés sous licence. Sitôtfait se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio.
Le client est seul responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logos, vidéos…) et doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires. Il garantit Sitôtfait contre toute action de tiers relative à l’utilisation des contenus transmis.
Sitôtfait applique les bonnes pratiques de performance et de référencement naturel. Toutefois, aucun résultat ni classement ne peut être garanti en raison des évolutions constantes des algorithmes des moteurs de recherche.
Sitôtfait peut proposer des solutions d’hébergement. La responsabilité de l’hébergeur reste engagée en cas d’interruption ou de défaillance du service. Un contrat distinct est nécessaire pour la maintenance évolutive ou corrective du site.
Si le client abandonne le projet pendant plus de trois mois sans communication, l’acompte reste acquis à Sitôtfait pour couvrir le temps passé. Toute reprise du projet fera l’objet d’un nouveau devis.
Les parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure indépendant de leur volonté (accident, maladie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Sitôtfait.